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Taxation en douane/cas de véhicules

Droits et taxes à I'importation

 

Les droits et taxes se calculent à partir d'un taux appliqué sur une base taxable:

 

Droit et taxes

Taux

Base taxable

Droits de douane (DO)

Taux indiqué au tarif douanier. Il varie de 0 à 15%

CIF

Frais de véhicule (FV)

5%

CIF

Taxe sur le chiffre d’affaire (TCA)

10%

CIF+DD+FV+DA

CFGDCT

2%

DD+FV+TCA+DA+TPI+IT

CIF: Prix d'achat de la marchandise (valeur FOB) augmente des frais de transport et d'assurance

* Certains produits tels que: lait, riz, farine, haricots, sucre, nourriture pour animaux, produits pharmaceutiques, livres, cahiers, sont exempts de la taxe de CFGDCT (Contribution au Fonds de Gestion des Collectivités territoriales).

• DA: Droits d'Accise

Cette taxe variable est prélevée sur certains produits. Le tableau suivant en présents une liste non exhaustive.

 

Produits

Taux ou taxe

Base taxable

Whisky

5%

CIF

Bière

4%

CIF

Vin

5%

CIF

Sucre roux

0, 075gde

La livre

Sucre raffiné

0,20 gde

La livre

Véhicules de 2200 CC et Plus

10%

CIF+DD

Cigarettes et tabac

12%

CIF

Boissons à base de malt

2gde

La caisse

Boissons à base de lait

5 %

CIF

* TPI: Taxe de première immatriculation

La taxe de première immatriculation varie en fonction de la valeur du véhicule et ne s'applique que sur les véhicules, neufs ou usages, irnportés par des particuliers :

 

Taux appliqué au CIF :

 

De 1 à 35000 gdes ------------------------TPI : 5%

De 35001 à 55000 gdes---------------------TPI : 10%

De 55001 à 75000 gdes---------------------TPI : 15%

A partir de 75001 gdes----------------------TPI : 20%

Les camions et les bus de plus de 25 places sont exempts de cette taxe

TT: Taxe touristique

La taxe touristique ne s'applique que sur les véhicules usages.

Taux: 10% Base taxable: CIF

 
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